ONEM · C4
Votre C4 est-il complet ?
Le C4, c’est le « certificat de chômage » que votre employeur doit vous remettre à la fin du contrat. S’il manque une signature ou une information, votre dossier de chômage est bloqué. Prenez-le en photo : on vérifie pour vous.
Ce qu’on vérifie
- Les dates d’entrée, de début et de fin de l’occupation.
- Le salaire brut exact, que l’employeur doit toujours compléter.
- La façon dont le contrat a pris fin et le « motif précis du chômage » quand il est obligatoire.
- Le préavis ou l’indemnité de rupture : la période couverte doit être indiquée (c’est elle qui fixe le premier jour d’allocations).
- La signature de l’employeur (partie F) : elle est obligatoire, et une signature scannée n’est pas acceptée.
Si votre employeur ne vous donne pas le C4
Il doit vous le remettre au plus tard le dernier jour de travail. S’il tarde, réclamez-le par écrit (e-mail ou recommandé) et prévenez votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) : il connaît les démarches et ne doit pas attendre pour ouvrir votre dossier.
Sources : ONEM — le formulaire C4 (instructions aux employeurs), ONEM — C4. Service indépendant, non affilié à l’ONEM.